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Programme
Actualiser ses connaissances en droit social et paie
Ce programme peut être modifié afin d’intégrer les dernières modifications réglementaires et vous apporter une information fiable et à jour.
Les cotisations sociales
- Point sur les nouvelles valeurs et taux de cotisations sociales
- Fiscalisation des contributions patronales aux frais de santé
- Cotisations pôle emploi et CDD (loi de sécurisation de l’emploi)
- Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
- Adhésion à la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- Création du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité
La réforme de la formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage (loi du 5 mars 2014)
La durée du travail
- Temps partiel et ses heures complémentaires (loi de sécurisation de l’emploi)
- Durée légale du travail : dernière jurisprudence
Les contrats spécifiques et les stages
- Contrats de génération
- Convention de forfait jours
- Contrat d’apprentissage
- Stagiaires
La suspension du contrat de travail
- Modification du calcul des indemnités journalières sécurité sociale
- Nouveaux cas de subrogation
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Congés payés et les dernières jurisprudences
- Loi Mathys
La rupture du contrat de travail
- Régime social et fiscal des indemnités de rupture
- Forfait social et rupture conventionnelle
- Modification de la portabilité des droits en cas de rupture du contrat de travail
- La facilitation de la conciliation prud’homale
- Les documents et formalités accompagnant la dernière paie
- Le délai de prescription en matière d’action en paiement des salaires
- Échéancier du versement des sommes dues au titre du CSP
- La nouvelle donne dans la fixation de l’ordre des licenciements
La généralisation de la complémentaire santé
Du chômage partiel à l’activité partielle
- Les principales modifications
Les nouveautés en matière de relations avec les IRP : la base de données unique
Le contrôle URSSAF
Les réformes annoncées et les dernières jurisprudences
- Pacte de responsabilité
- Travail du dimanche
- Congé parental d’éducation (projet de loi sur l’égalité homme femme)
- Taxe d’apprentissage
- Simplification du bulletin de paie
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Objectifs pédagogiques
Mettre en application l'analyse, l’impact et l'intégration des dernières modifications législatives, établir des bulletins fiables, apporter une réponse fiable aux collaborateurs ainsi que anticiper les réformes à venir.
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Méthodes mobilisées et supports
- Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
- Supports de formation ;
- Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
- Procédure d'évaluation : compte-rendu.
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Modalités pédagogiques
Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en ressources humaines et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).
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Présentiel
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Visioconférence
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Public
Cette formation est destinée aux gestionnaires paie, responsables paie, RRH, ARH, responsables d'administration du personnel.
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Prérequis
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Durée
2 jours
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Financement
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Audit post-formation
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Programme personnalisé
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Certificat des compétences acquises
-
Avis Clients
Notre démarche qualité
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