Assistante Rh Niveau avancé

Assistant(e) RH niveau avancé

Programme

Assistant(e) RH Niveau Avancé

Formation pour Assistant(e) RH Niveau avancé

Les bases du droit social 

  • Les sources du droit et les textes de référence
  • Connaitre et comprendre la hiérarchie des normes
  • Le point sur l’actualité sociale

 Bien comprendre les risques et les enjeux de l’application du droit 

  • Les enjeux dans l’application du droit du travail dans l’entreprise
  • Les moyens et les instances de contrôle du respect des textes
    (Inspection du travail, Conseil des prud’hommes et autres juridictions)
  • Le délit d’entrave à l‘application du droit du travail
  • Repérer les situations à risques et agir par anticipation et/ou par réduction du risque

Le contrat de travail et la gestion de ses modifications

  • La définition du contrat de travail, les droits et les devoirs
  • Les conditions de fond et de forme à respecter
  • Les règles communes
  • Les contrats spécifiques, modalités et motifs de recours
  • Les clauses et les avenants au contrat de travail
  • La gestion et le suivi du contrat de travail pour sécuriser ses pratiques
  • La rupture du contrat de travail

 La durée et l’aménagement du temps de travail

  • La durée légale du travail
  • Les durées maximales du travail
  • Les repos et les pauses obligatoires
  • Les heures supplémentaires et le repos compensateur de remplacement
  • Congés, absences et incidences sur le contrat de travail et la paye

 Les instances représentatives du personnel (IRP)

  • Les modes de représentativité  et leurs attributions
  • Les moyens, les droits et les obligations des IRP
  • Les moyens et les obligations de l’employeur vis-à-vis de chaque instance
  • Les règles de représentativité et les élections professionnelles
  • Les réunions, les comptes rendus et les procès-verbaux
  • Le statut protecteur… mais aussi des salariés ayant les mêmes obligations contractuelles
  • Le délit d’entrave
  • Les heures de délégation

Le Pouvoir disciplinaire

  • Définition et limites légales (droits de la défense, prescription)
  • Les droits et les limites de l’employeur
  • Les sanctions et leurs différents degrés
  • Les sanctions interdites
  • Les incidences des abus et de la méconnaissance de la procédure disciplinaire
  • La procédure disciplinaire

 La santé au travail

  • La médecine du travail et les obligations de l’employeur :
  • Inaptitude au travail (totale ou partielle, temporaire ou définitive)
  • Accident du travail et accident de trajet (déclaration et suivi)
  • Maladie professionnelle

 Registres et affichages obligatoires

  • Les différents registres obligatoires
  • Les documents et les informations obligatoires à porter à l’affichage
  • La tenue des registres et de l’affichage obligatoire

 Gestion de la maladie et application en paye

  • IJSS, subrogation et rubrique de paye
  • Prévoyance et complément de salaire

 

Lien vers Assistant(e) RH devenir correspondant(e) RH.

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les fondamentaux juridiques appliqués au droit du travail, acquérir les bons réflexes juridiques pour sécuriser ses pratiques RH, apporter les réponses aux questions des managers et des salariés en intégrant le cadre juridique, identifier et anticiper les situations à risques juridiques sociales.

Méthodes mobilisées et supports

 
  • Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
  • Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
  • Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en ressources humaines et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).

Présentiel

Visioconférence

Public

Cette formation est destinée à toute personne souhaitant développer ses compétences sur un poste d'assistant(e) RH.

Prérequis

Durée

4 jours

Financement

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