Base du droit social pour les opérationnels

Base du droit social pour les opérationnels

Programme

Base du droit social pour les opérationnels de la fonction RH

 

Bien comprendre les risques et les enjeux de l’application du droit

  • Connaître et comprendre la hiérarchie des normes
  • Les enjeux dans l’application du droit du travail dans l’entreprise
  • Où trouver les textes de référence ?
  • Moyens de contrôle du respect des textes

 

Choisir et gérer le contrat de travail adapté aux spécificités de l’entreprise

  • CDI, CDD, Intérim et sous-traitance
  • Enjeux et risques selon le type de contrat
  • Lien de subordination, droits et obligations de chacun
  • Le contrat de travail et les contrats spécifiques
  • Connaître les motifs de recours et les modalités pour les contrats spécifiques (CDD et intérim)
  • L’évolution de certaines clauses dans le contrat de travail
  • Sécuriser la rédaction du contrat de travail et ses avenants (forme, contenu, clauses, etc.), la conséquence du refus du salarié

 

Temps d’absence et cas d’inaptitudes

  • Inaptitude et reclassement
  • Réagir face aux absences : absences injustifiées, maladie, invalidité, etc
  • Méthode de gestion pour réduire le taux d’absence
  • Respecter les règles encadrant la gestion des congés payés

 

Exercer sans abus le droit disciplinaire

  • Droits et limites de l’employeur
  • La sanction et ses différents degrés
  • Le dossier disciplinaire : constitution et décision
  • La procédure disciplinaire, incidences de sa méconnaissance

 

Traiter correctement la rupture du contrat de travail

  • Les règles communes et les différents types de rupture
  • La cause réelle et sérieuse du licenciement
  • Le départ et la mise à la retraite
  • Faire face à une démission, un abandon de poste, une prise d’acte de la rupture
  • Négocier un départ et transiger

 

L’essentiel sur la représentation du personnel

  • Faire la différence entre chaque attribution du CSE et de ses commissions
  • Les droits et devoirs des représentants du personnel
  • Statut protecteur … mais des salariés ayant les mêmes obligations contractuelles
  • L’organisation et la gestion des séances plénières du CSE et de ses commissions

Objectifs pédagogiques

Appliquer le droit social au quotidien et sécuriser ses pratiques.

Méthodes mobilisées et supports

  • Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
  • Analyse des cas rapportés par les participants ;
  • Atelier « fil rouge » tout au long de la formation ;
  • Supports de formation ;
  • Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
  • Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en ressources humaines et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).

Présentiel

Visioconférence

Public

Le personnel opérationnels de la fonction RH

Prérequis

Durée

2 jours

Financement

Êtes-vous en situation de handicap ?

N'hésitez pas à nous contacter car chaque situation est différente et nous pourrons adapter le format de la formation

Contactez-nous
Je recherche une formation/un certificat
Vous avez des questions ?
Nous contacter
Contactez-nous

Prenez de la hauteur avec votre centre de formation continue !

Ateliers collaboratifs

Développement professionnel - Soft Skills

Communication professionnelle

Langues étrangères

Ressources humaines

Comptabilité

Droit

Bureautique Digital PAO

Management

  • Formations en Pays de la Loire, Bretagne, Centre

    Formations en Pays de la Loire, Bretagne, Centre

  • Formations sur mesure

    Formations sur mesure

  • Formations certifiantes

    Formations certifiantes