
Programme
Base du droit social pour les opérationnels de la fonction RH
Bien comprendre les risques et les enjeux de l’application du droit
- Connaître et comprendre la hiérarchie des normes
- Les enjeux dans l’application du droit du travail dans l’entreprise
- Où trouver les textes de référence ?
- Moyens de contrôle du respect des textes
Choisir et gérer le contrat de travail adapté aux spécificités de l’entreprise
- CDI, CDD, Intérim et sous-traitance
- Enjeux et risques selon le type de contrat
- Lien de subordination, droits et obligations de chacun
- Le contrat de travail et les contrats spécifiques
- Connaître les motifs de recours et les modalités pour les contrats spécifiques (CDD et intérim)
- L’évolution de certaines clauses dans le contrat de travail
- Sécuriser la rédaction du contrat de travail et ses avenants (forme, contenu, clauses, etc.), la conséquence du refus du salarié
Temps d’absence et cas d’inaptitudes
- Inaptitude et reclassement
- Réagir face aux absences : absences injustifiées, maladie, invalidité, etc
- Méthode de gestion pour réduire le taux d’absence
- Respecter les règles encadrant la gestion des congés payés
Exercer sans abus le droit disciplinaire
- Droits et limites de l’employeur
- La sanction et ses différents degrés
- Le dossier disciplinaire : constitution et décision
- La procédure disciplinaire, incidences de sa méconnaissance
Traiter correctement la rupture du contrat de travail
- Les règles communes et les différents types de rupture
- La cause réelle et sérieuse du licenciement
- Le départ et la mise à la retraite
- Faire face à une démission, un abandon de poste, une prise d’acte de la rupture
- Négocier un départ et transiger
L’essentiel sur la représentation du personnel
- Faire la différence entre chaque attribution du CSE et de ses commissions
- Les droits et devoirs des représentants du personnel
- Statut protecteur … mais des salariés ayant les mêmes obligations contractuelles
- L’organisation et la gestion des séances plénières du CSE et de ses commissions

Objectifs pédagogiques
Appliquer le droit social au quotidien et sécuriser ses pratiques.

Méthodes et supports
- Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
- Analyse des cas rapportés par les participants ;
- Atelier « fil rouge » tout au long de la formation ;
- Supports de formation ;
- Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
- Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques
Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en ressources humaines et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).

Présentiel

Visioconférence

Public
Le personnel opérationnels de la fonction RH

Prérequis
Pour les formations de perfectionnement, le stagiaire devra maîtriser les compétences du niveau précédent. Dans les autres cas, la formation ne nécessite aucun prérequis.
Ne pas être en situation d'illettrisme ou d'analphabétisme.
Disposer d'un ordinateur, d'un mobile ou d'une tablette ayant accès à Internet.
Pour les formations de perfectionnement, le stagiaire devra maîtriser les compétences du niveau précédent.

Durée
2 jours
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Audit post-formation
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Programme personnalisé
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Certificat des compétences acquises
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Avis Clients
Notre démarche qualité




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