Base du droit social pour les opérationnels de la fonction RH

Bien comprendre les risques et les enjeux de l’application du droit

• Connaître et comprendre la hiérarchie des normes
• Les enjeux dans l’application du droit du travail dans l’entreprise
• Où trouver les textes de référence ?
• Moyens de contrôle du respect des textes

Choisir et gérer le contrat de travail adapté aux spécificités de l’entreprise

• CDI, CDD, Intérim et sous-traitance
• Enjeux et risques selon le type de contrat
• Lien de subordination, droits et obligations de chacun
• Le contrat de travail et les contrats spécifiques
• Connaître les motifs de recours et les modalités pour les contrats spécifiques (CDD et intérim)
• L’évolution de certaines clauses dans le contrat de travail
• Sécuriser la rédaction du contrat de travail et ses avenants (forme, contenu, clauses, etc.), la conséquence du refus du salarié

Temps d’absence et cas d’inaptitudes

• Inaptitude et reclassement
• Réagir face aux absences : absences injustifiées, maladie, invalidité, etc
• Méthode de gestion pour réduire le taux d’absence
• Respecter les règles encadrant la gestion des congés payés

Exercer sans abus le droit disciplinaire

• Droits et limites de l’employeur
• La sanction et ses différents degrés
• Le dossier disciplinaire : constitution et décision
• La procédure disciplinaire, incidences de sa méconnaissance

Traiter correctement la rupture du contrat de travail

• Les règles communes et les différents types de rupture
• La cause réelle et sérieuse du licenciement
• Le départ et la mise à la retraite
• Faire face à une démission, un abandon de poste, une prise d’acte de la rupture
• Négocier un départ et transiger

L’essentiel sur la représentation du personnel

• Faire la différence entre chaque attribution du CSE et de ses commissions
• Les droits et devoirs des représentants du personnel
• Statut protecteur … mais des salariés ayant les mêmes obligations contractuelles
• L’organisation et la gestion des séances plénières du CSE et de ses commissions