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Programme
Droit Social
Les bases du droit social
Bien comprendre les risques et les enjeux de l’application du droit
- Connaître et comprendre la hiérarchie des normes
- Les enjeux dans l’application du droit du travail dans l’entreprise
- Où trouver les textes de référence ?
- Moyens de contrôle du respect des textes
Gérer le contrat de travail
- Lien de subordination, droits et obligations de chacun
- Le contrat de travail et les contrats spécifiques
- Connaître les motifs de recours et les modalités pour les contrats spécifiques (CDD et intérim)
- L’évolution de certaines clauses dans le contrat de travail
Temps de travail et temps d’absence
- Gérer ses équipes dans le respect du temps de travail
- Réagir face aux absences
- Respecter les règles encadrant la gestion des congés payés
Exercer sans abus le droit disciplinaire
- Droits et limites de l’employeur
- La sanction et ses différents degrés
- La procédure disciplinaire, incidences de sa méconnaissance
Traiter correctement la rupture du contrat de travail
- Les règles communes
- Différents motifs de départ
- Mesurer les conséquences d’un licenciement
L’essentiel sur la représentation du personnel
- Faire la différence entre chaque attribution du CSE et de ses commissions
- Les droits et devoirs des représentants du personnel
- Statut protecteur … mais des salariés ayant les mêmes obligations contractuelles
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Objectifs pédagogiques
Intégrer les bases du droit social dans son management et acquérir des premiers réflexes essentiels.
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Méthodes mobilisées et supports
- Apports théoriques associés à des exercices pratiques, étude de la jurisprudence et de cas pratiques, fourniture d’un lexique des principaux termes juridiques ;
- Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
- Supports de formation ;
- Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
- Procédure d'évaluation : compte-rendu.
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Modalités pédagogiques
Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en droit et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).
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Présentiel
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Visioconférence
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Public
Managers
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Prérequis
Aucun
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Durée
2 jours
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Financement
Plan de formation, OPCO, FNE, autre financement des entreprises
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Audit post-formation
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Programme personnalisé
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Certificat des compétences acquises
-
Avis Clients
Notre démarche qualité
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