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Programme
Durée et aménagement du temps de travail
Durée et aménagement du temps de travail
Les disposions légales et les évolutions liées à la durée du travail
- Le cadre légal et réglementaire
- La distinction entre le temps de travail effectif et les autres temps (habillage/déshabillage, déplacements, pauses diverses, etc.)
- L’amplitude journalière et les durées maximales hebdomadaires
- Le champ des possibles dans les pratiques, en conformité
- Les dérogations possibles
- Les pièges à éviter
Le contrôle de la durée et aménagement du temps de travail
- La preuve et le suivi du temps de travail
- Les obligations et les différents modes de contrôle
- La responsabilité de l’entreprise en cas de travail dissimulé .
- Le risque pénal et les sanctions encourues par l’entreprise
La pratique et la gestion des heures supplémentaires
- Le contingent annuel et la définition des heures supplémentaires
- La prise de repos obligatoire
- Les heures supplémentaires dans le cadre d’un aménagement du temps de travail
- Le décompte, les obligations réciproques et la charge de la preuve
Le recours au forfait jours
- Les conséquences pratiques et la sécurisation du recours au forfait
- Le cas du dépassement de forfait par le salarié
- La position du droit communautaire
L’aménagement du temps de travail
- Les modalités de mise en œuvre
- Les accords d’entreprise et les accords de branche
- Les obligations d’information et de consultation des représentants du personnel
- Horaire individuel et horaire collectif
- Le cycle de travail et la modulation
- Les horaires d’équivalence
- Les temps d’absence
- Les astreintes et les compensations
- Le travail de nuit, les jours fériés et le travail du dimanche : définition et règles applicables
- Les horaires collectifs et les horaires individuels
- Le temps partiel : les règles applicables et les dérogations
- La RTT et jours de repos
- Le CET (Compte Epargne Temps)
- Les temps de déplacement professionnel
- L’aménagement du temps de travail des Cadres
- Le télétravail
Liens vers ATMP – Maladies professionnelles
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Objectifs pédagogiques
S’assurer de la bonne application du dispositif légal et limiter le contentieux lié à la durée du travail, adapter la durée du travail aux contraintes de l’entreprise, gérer efficacement le suivi de la durée du travail.
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Méthodes mobilisées et supports
- Pédagogie active, progressive et participative avec mises en situation et cas pratiques, analyse des situations réelles rapportées par les participants ;
- Évaluation de la conformité et des risques de la situation réelle des participants ;
- Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
- Procédure d'évaluation : compte-rendu.
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Modalités pédagogiques
Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en ressources humaines et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).
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Présentiel
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Visioconférence
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Public
Responsables et collaborateurs de la fonction RH
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Prérequis
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Durée
2 jours
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Financement
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Audit post-formation
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Programme personnalisé
-
Certificat des compétences acquises
-
Avis Clients
Notre démarche qualité
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