![](https://www.sesam-institut.com/wp-content/uploads/2020/06/Programme.png)
Programme
La fiscalité
Le système fiscal français
- La classification des impôts
- Les sources du droit fiscal
- L’organisation de l’administration fiscale
- Les obligations déclaratives et les délais
La TVA
- Le mécanisme de la TVA
- Les notions de base
- L’établissement de la CA3
L’imposition du bénéfice à l’IS
- Du résultat comptable au résultat fiscal
- Les réintégrations, les déductions
- Les plus ou moins valus de cession
- Le calcul de l’IS
- La gestion des déficits
- Le principe de l’intégration fiscale
Les impositions locales et les autres impôts et taxes
- Mécanisme de la CET
- Les taxes foncières
- Les bases d’imposition
- Le paiement des taxes assises sur les salaires
- La taxe d’apprentissage
- La formation professionnelle continue
- La participation à l’effort de la construction
- La TVTS
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Objectifs pédagogiques
Connaître le système fiscal français.
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Méthodes mobilisées et supports
- Pédagogie active, progressive et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
- Supports de formation ;
- Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
- Procédure d'évaluation : compte-rendu.
![](https://www.sesam-institut.com/wp-content/uploads/2020/06/Modalites.png)
Modalités pédagogiques
Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en comptabilité et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).
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Présentiel
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Visioconférence
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Public
Cette formation est destinée à toute personne souhaitant découvrir le système fiscal français.
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Prérequis
Aucun
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Durée
3 jours
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Financement
Plan de formation, OPCO, FNE, autre financement des entreprises
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Audit post-formation
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Programme personnalisé
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Certificat des compétences acquises
-
Avis Clients
Notre démarche qualité
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