Programme

La fiscalité

Le système fiscal français

La classification des impôts
Les sources du droit fiscal
L’organisation de l’administration fiscale
Les obligations déclaratives et les délais

La TVA

Le mécanisme de la TVA
Les notions de base
L’établissement de la CA3

L’imposition du bénéfice à l’IS

Du résultat comptable au résultat fiscal
Les réintégrations, les déductions
Les plus ou moins valus de cession
Le calcul de l’IS
La gestion des déficits
Le principe de l’intégration fiscale

Les impositions locales et les autres impôts et taxes

Mécanisme de la CET
Les taxes foncières
Les bases d’imposition
Le paiement des taxes assises sur les salaires
La taxe d’apprentissage
La formation professionnelle continue
La participation à l’effort de la construction
La TVTS

Objectifs pédagogiques

Connaître le système fiscal français.

Méthodes mobilisées et supports

Pédagogie active, progressive et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
Supports de formation ;
Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en comptabilité et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).