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Programme
Recouvrement de créances
Rappel sur la formalisation de la relation commerciale
- Les documents contractuels (CGV, contrats, bons de commande, factures)
- Le contenu des documents contractuels (les délais de paiement, les intérêts et pénalités, la clause résolutoire, compromissoire, attributive de compétence, les différentes garanties)
Le traitement contentieux du recouvrement de créance
- Les acteurs (compétence des juridictions, huissiers, avocats, administrateur judiciaire)
- Les mesures conservatoires (saisies, inscriptions)
- Les différentes procédures (injonction de payer, assignation au fond, provision)
- Le titre exécutoire et l’exécution forcée (saisie)
- Les procédures collectives (règles essentielles, les droits des créanciers)
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Objectifs pédagogiques
Gérer et piloter les acteurs du recouvrement, mettre en place une procédure interne de recouvrement des créances.
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Méthodes mobilisées et supports
- Apports théoriques associés à des exercices pratiques, étude de la jurisprudence et de cas pratiques, fourniture d’un lexique des principaux termes juridiques ;
- Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
- Supports de formation ;
- Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
- Procédure d'évaluation : compte-rendu.
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Modalités pédagogiques
Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en droit et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).
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Présentiel
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Visioconférence
![](https://www.sesam-institut.com/wp-content/uploads/2020/06/Public.png)
Public
Cette formation est destinée à toute personne souhaitant améliorer ses compétences dans la réalisation des opérations de recouvrement de l’entreprise.
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Prérequis
Aucun
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Durée
3 jours
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Financement
Plan de formation, OPCO, FNE, autre financement des entreprises
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Audit post-formation
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Programme personnalisé
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Certificat des compétences acquises
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Avis Clients
Notre démarche qualité
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