rupture contrat travail

Sécuriser la rupture d’un contrat de travail

Programme

Comment sécuriser la rupture d’un contrat de travail ?

Rupture d’un contrat de travail

Ruptures avant l’embauche définitive

  • Avant tout commencement d’exécution du contrat de travail (promesse d’embauche, essai professionnel)
  • Au cours de la période d’essai

 

Ruptures à l’initiative de l’employeur

  • Licenciement pour motif personnel (disciplinaire ou non)
  • Licenciement pour motif économique (individuel, collectif )
  • L’obligation de reclassement
  • Mise à la retraite
  • Licenciement « sui generis »

 

Ruptures d’un contrat de travail à l’initiative du salarié

  • Démission
  • Départ à la retraite
  • Rupture anticipée d’un CDD
  • Rupture conventionnelle
  • Ruptures indépendantes de la volonté des parties
  • Absence pour maladie de droit commun et d’origine professionnelle
  • Inaptitude

 

Rupture du contrat

  • Gérer les suites
  • Préavis
  • Indemnités
  • Fin de contrat
  • Transaction
  • Modification d’un contrat de travail (les avenants)

 

Liens vers Contrat de travail

Objectifs pédagogiques

Sécuriser la rupture d'un contrat de travail en connaissant les procédures légales, identifier les différents cas de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié ou de l’employeur, mettre en place les formalités administratives nécessaires en fin de contrat.

Méthodes mobilisées et supports

  • Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
  • Supports de formation ;
  • Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
  • Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en ressources humaines et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).

Présentiel

Visioconférence

Public

Cette formation est destinée à toute personne souhaitant sécuriser la rupture des contrats de travail.

Prérequis

Durée

2 jours

Financement

Êtes-vous en situation de handicap ?

N'hésitez pas à nous contacter car chaque situation est différente et nous pourrons adapter le format de la formation

Contactez-nous
Je recherche une formation/un certificat
Vous avez des questions ?
Nous contacter
Contactez-nous

Prenez de la hauteur avec votre centre de formation continue !

Ateliers collaboratifs

Développement professionnel - Soft Skills

Communication professionnelle

Langues étrangères

Ressources humaines

Comptabilité

Droit

Bureautique Digital PAO

Management

  • Formations en Pays de la Loire, Bretagne, Centre

    Formations en Pays de la Loire, Bretagne, Centre

  • Formations sur mesure

    Formations sur mesure

  • Formations certifiantes

    Formations certifiantes