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Programme
Comment sécuriser la rupture d’un contrat de travail ?
Rupture d’un contrat de travail
Ruptures avant l’embauche définitive
- Avant tout commencement d’exécution du contrat de travail (promesse d’embauche, essai professionnel)
- Au cours de la période d’essai
Ruptures à l’initiative de l’employeur
- Licenciement pour motif personnel (disciplinaire ou non)
- Licenciement pour motif économique (individuel, collectif )
- L’obligation de reclassement
- Mise à la retraite
- Licenciement « sui generis »
Ruptures d’un contrat de travail à l’initiative du salarié
- Démission
- Départ à la retraite
- Rupture anticipée d’un CDD
- Rupture conventionnelle
- Ruptures indépendantes de la volonté des parties
- Absence pour maladie de droit commun et d’origine professionnelle
- Inaptitude
Rupture du contrat
- Gérer les suites
- Préavis
- Indemnités
- Fin de contrat
- Transaction
- Modification d’un contrat de travail (les avenants)
Liens vers Contrat de travail
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Objectifs pédagogiques
Sécuriser la rupture d'un contrat de travail en connaissant les procédures légales, identifier les différents cas de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié ou de l’employeur, mettre en place les formalités administratives nécessaires en fin de contrat.
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Méthodes mobilisées et supports
- Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
- Supports de formation ;
- Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
- Procédure d'évaluation : compte-rendu.
![](https://www.sesam-institut.com/wp-content/uploads/2020/06/Modalites.png)
Modalités pédagogiques
Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en ressources humaines et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).
![](https://www.sesam-institut.com/wp-content/uploads/2020/11/Presentiel.png)
Présentiel
![](https://www.sesam-institut.com/wp-content/uploads/2020/11/Distance.png)
Visioconférence
![](https://www.sesam-institut.com/wp-content/uploads/2020/06/Public.png)
Public
Cette formation est destinée à toute personne souhaitant sécuriser la rupture des contrats de travail.
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Prérequis
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Durée
2 jours
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Financement
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Audit post-formation
-
Programme personnalisé
-
Certificat des compétences acquises
-
Avis Clients
Notre démarche qualité
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