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Programme
Comment sécuriser ses relations avec le CHSCT ?
CHSCT = Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail
Identifier les membres du CHSCT
- Les membres à voix délibératives
- La vacance d’un poste
- Les membres à voix consultative
- Le mandat et son renouvellement
- Le secrétaire
- Les invités
Définir la personnalité civile du CHSCT
- La qualité à agir en justice
- La prise en charge des frais de justice
- La capacité d’acquérir et de contracter
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
Définir les moyens de fonctionnement du CHSCT et est attributions
- Les heures de délégation
- Les moyens matériels
- Le règlement intérieur
- La formation des membres
- La libre circulation des membres
- Les attributions
- Le recours à un expert
- Le droit d’alerte
- La protection contre le licenciement
Définir les obligations de l’employeur vis-à-vis du CHSCT
- L’information
- Les consultations annuelles et ponctuelles
- Les consultations sur les projets importants
Réunir les membres du CHSCT
- La convocation
- L’ordre du jour
- Le lieu
- Les frais de déplacement
- Les décisions et les résolutions
- Le vote
- Le PV
Identifier les facteurs de risques
- Les différents niveaux de prévention
- Les indicateurs d’alerte
- Les outils de diagnostic
Mettre en place une démarche de prévention
- Les différents niveaux de prévention
- Les grandes étapes d’une démarche réussie
- L’implication du CHSCT
- L’actualisation du document unique
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Objectifs pédagogiques
Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSCT, contribuer à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise, identifier les facteurs de risque et mettre en œuvre une politique de prévention.
![](https://www.sesam-institut.com/wp-content/uploads/2020/06/Methodes.png)
Méthodes mobilisées et supports
- Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
- Supports de formation ;
- Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
- Procédure d'évaluation : compte-rendu.
![](https://www.sesam-institut.com/wp-content/uploads/2020/06/Modalites.png)
Modalités pédagogiques
Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en ressources humaines et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).
![](https://www.sesam-institut.com/wp-content/uploads/2020/11/Presentiel.png)
Présentiel
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Visioconférence
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Public
Collaborateurs RH, RRH, toutes personnes en charge des relations avec le CHSCT.
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Prérequis
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Durée
2 jours
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Financement
-
Audit post-formation
-
Programme personnalisé
-
Certificat des compétences acquises
-
Avis Clients
Notre démarche qualité
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Êtes-vous en situation de handicap ?
N'hésitez pas à nous contacter car chaque situation est différente et nous pourrons adapter le format de la formation
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