
Programme
Droit des contrats commerciaux niveau 1
L’essentiel du système juridique français
- Les sources de droit
- L’organisation judiciaire
- Les principales différences entre les branches du droit, le système de preuve, etc
Les éléments d’un contrat commercial et leurs contraintes
- Les conditions de formation du contrat : le consentement, l’objet, la cause, la capacité des parties
- La distinction entre les arrhes et l’acompte
- La portée de l’obligation de conseil du vendeur, les obligations de moyens et de résultats
- La responsabilité contractuelle, la différence entre la résolution d’un contrat et sa résiliation
- Les modes alternatifs de règlement des conflits : conciliation, médiation et arbitrage
Les législations spécifiques aux relations commerciales
Lien vers le niveau 2.

Objectifs pédagogiques
Comprendre les règles de droit de base applicables au monde des affaires.

Méthodes et supports
- Apports théoriques associés à des exercices pratiques, étude de la jurisprudence et de cas pratiques, fourniture d’un lexique des principaux termes juridiques ;
- Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
- Supports de formation ;
- Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
- Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Présentiel

Visioconférence

Public
Cette formation est destinée à toute personne souhaitant s’initier au droit des contrats commerciaux.

Prérequis
Pour les formations de perfectionnement, le stagiaire devra maîtriser les compétences du niveau précédent. Dans les autres cas, la formation ne nécessite aucun prérequis.
Ne pas être en situation d'illettrisme ou d'analphabétisme.
Disposer d'un ordinateur, d'un mobile ou d'une tablette ayant accès à Internet.
Pour les formations de perfectionnement, le stagiaire devra maîtriser les compétences du niveau précédent.

Durée
-
Audit post-formation
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Programme personnalisé
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Certificat des compétences acquises
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Avis Clients
Notre démarche qualité




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