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Programme
Droit des contrats commerciaux niveau 1
L’essentiel du système juridique français
- Les sources de droit
- L’organisation judiciaire
- Les principales différences entre les branches du droit, le système de preuve, etc
Les éléments d’un contrat commercial et leurs contraintes
- Les conditions de formation du contrat : le consentement, l’objet, la cause, la capacité des parties
- La distinction entre les arrhes et l’acompte
- La portée de l’obligation de conseil du vendeur, les obligations de moyens et de résultats
- La responsabilité contractuelle, la différence entre la résolution d’un contrat et sa résiliation
- Les modes alternatifs de règlement des conflits : conciliation, médiation et arbitrage
Les législations spécifiques aux relations commerciales
Lien vers le niveau 2.
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Objectifs pédagogiques
Comprendre les règles de droit de base applicables au monde des affaires.
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Méthodes mobilisées et supports
- Apports théoriques associés à des exercices pratiques, étude de la jurisprudence et de cas pratiques, fourniture d’un lexique des principaux termes juridiques ;
- Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
- Supports de formation ;
- Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
- Procédure d'évaluation : compte-rendu.
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Modalités pédagogiques
Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en droit et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).
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Présentiel
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Visioconférence
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Public
Cette formation est destinée à toute personne souhaitant s’initier au droit des contrats commerciaux.
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Prérequis
Aucun
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Durée
3 jours
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Financement
Plan de formation, OPCO, FNE, autre financement des entreprises
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Audit post-formation
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Programme personnalisé
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Certificat des compétences acquises
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Avis Clients
Notre démarche qualité
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