
Programme
Droit des contrats commerciaux niveau 2
Les obligations du vendeur et du fabricant
- L’obligation de :
- Sécurité
- Délivrance conforme
- Garantie
La gestion des contentieux clients
- Les termes et les règles essentiels de procédure
- Les moyens d’action du client
- Les différents types de responsabilité
- Les moyens non juridictionnels de gestion des contentieux
- L’ organisation de la défense face aux actions en justice du client
Lien vers le niveau 1.

Objectifs pédagogiques
Comprendre l’étendue des obligations du vendeur, appréhender les causes d’exonération possibles et gérer les contentieux clients.

Méthodes et supports
- Apports théoriques associés à des exercices pratiques, étude de la jurisprudence et de cas pratiques, fourniture d’un lexique des principaux termes juridiques ;
- Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
- Supports de formation ;
- Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
- Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Présentiel

Visioconférence

Public
Cette formation est destinée à toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit des contrats commerciaux.

Prérequis
Pour les formations de perfectionnement, le stagiaire devra maîtriser les compétences du niveau précédent. Dans les autres cas, la formation ne nécessite aucun prérequis.
Ne pas être en situation d'illettrisme ou d'analphabétisme.
Disposer d'un ordinateur, d'un mobile ou d'une tablette ayant accès à Internet.
Pour les formations de perfectionnement, le stagiaire devra maîtriser les compétences du niveau précédent.

Durée
-
Audit post-formation
-
Programme personnalisé
-
Certificat des compétences acquises
-
Avis Clients
Notre démarche qualité




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